Arrêté du 5 août 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 192 du 19 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0522926A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 août 2005, Mme Barreteau (Andrée), représentant la Fédération hospitalière de France, est nommée membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 du code de la santé publique, en remplacement de Mme Morin (Marie Paule).